Conditions générales de fonctionnement du Cabinet Vétérinaire du Docteur Dumas
4, Quai Lamartine 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
Première rédaction le 27/09/2016, mise à jour en novembre 2019 suite au déménagement du cabinet 4 Quai Lamartine 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil du cabinet.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins vétérinaires sont soumis aux conditions générales de fonctionnement (CGF-Document en conformité avec l’article 22 de la Directive Service, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015).
L’établissement a des moyens humains et matériels qui lui permettent d’avoir l’appellation cabinet vétérinaire.
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil au public.
Je vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi matin de 9h à 12h, sur rendez vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Pour débuter:
Jean Luc DUMAS,
Docteur Vétérinaire Diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Lyon en 1993
Thèse obtenue à la faculté de médecine en 1995.
Blandine MONNERY assistante non diplômée
Clara IEROPOLI assistante non diplômée
Prestations effectuées
Consultations des carnivores domestiques au Cabinet
Consultations à domicile pour les Bovins, Caprins et Ovins
Visites d’élevage à domicile
Anesthésie fixe ou gazeuse (VME couplée à une cuve isoflurane) et alimentée par un concentrateur d’oxygène
La surveillance des constantes: saturation oxygène, ECG, température est assurée avec un moniteur de type B3vet.
Détartrage et extraction dentaire (équipement spécifique dont détartreur, polisseur et contre angle pour coupe cocoon spray de Satelec et unité dentaire IM3 Elite). Table orientable avec plateau, multiples luxateurs
Examens biochimiques et hématologie réalisés avec le matériel Idexx catalyst one et Lasercyte.
Le dépistage de certaines maladies est effectué grâce à des kits dans la structure
Les autres analyses dont histologiques sont référées à un laboratoire extérieur: Ecole vétérinaire de Lyon, Laboratoire départemental vétérinaire de l’Ain, laboratoire idexx
Radiographie classique avec générateur POSKOM Type PXP 40 HF N° PT40-0401-009
et développement numérique (numériseur PCR eleva de phillips)
Radiographie dentaire
Echographie avec échographe Versana Balance de SCIL.
Endoscope
Mesure de la tension : deux appareils sont disponibles, l’un en salle de chirurgie et l’autre en salle de consultation
Examens microscopiques
Chirurgie de base et plus complexe dont orthopédie dans la limite des possibilités des locaux, du matériel, de l’effectif et de mon expérience. Les chirurgies qui ne pourront être effectuées dans les locaux seront référées dans des structures mieux équipées.
Hospitalisation des animaux en période périopératoire ou nécessitant des soins de courte durée ou de la surveillance.
6 places dans des cages inox vetinox sont disponibles
Délivrance de médicaments selon la réglementation en vigueur. Les médicaments sur ordonnances ne seront délivrés que par moi-même ou mon remplaçant vétérinaire lors des congés. Cette délivrance fera suite à la présentation d’une ordonnance précédée d’une consultation ou en ce qui concerne l’activité rurale dans le cadre des protocoles de soins.
Vente de produits variés tels que hygiène, alimentation et compléments alimentaires…
Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires d’ouverture les animaux sont sous la surveillance du Docteur DUMAS ainsi que des assistantes .
En dehors des horaires d’ouverture, je ne reste pas sur place mais adapte ma présence et la fréquence de mes passages aux besoins des animaux hospitalisés.
Permanence et continuité de soins
En dehors des horaires d’ouverture je reste joignable au 06 18 40 56 67 et me rend disponible dès que possible en fonction du caractère d’urgence.
Une convention est signée avec :
- La SELARL MERMOZ Vet 76, rue Marius Berliet 69008 LYON Tel : 0478742961
- le service d’urgence ADOMVET 54, route de Vienne 69007 LYON Tel : 0474304040, pour les urgences de nuit entre 20h et 8h du matin et le week end du samedi 16h au lundi matin 8h
- le centre de régulation vétérinaire ALVETIS pour la gestion de l’agenda durant les congés
Espèces traitées
Chiens Chats
Bovins ovins caprins
Equidés pour les soins de base tels que vaccination, castration….
élevage familial de volailles
Conditions tarifaires et de règlement
Une fiche à l’accueil est disponible pour les prestations fréquentes.
Des devis après entente avec le détenteur de l’animal pourront être délivrés afin d’adapter au mieux la qualité des soins.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, analyses, médicaments délivrés et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes chirurgicaux ou médicaux rend difficile le chiffrage exact. Dans ce cas , un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de désaccord sur les soins entrepris je vous invite dans un premier temps à m’en faire part afin de trouver une solution si possible. Si ce n’est pas le cas vous pouvez vous référer au conseil régional de l’ordre des vétérinaires.
Adresse du Conseil de l’Ordre Régional des Vétérinaires : 110 Av Barthélémy Buyer 69009 LYON
Pour les litiges relevant de la consommation, voici les coordonnées du médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
Responsabilité civile professionnelle
J’ai souscrit un contrat en RCP auprès de la MAAF 17, rue Alexandre Bérard 01500 Ambérieu en Bugey, Tel 04 74 38 52 55, numéro de contrat MCE 001.
Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL Dumas vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Autres mentions
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont j’informerai le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cadre mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le caractère agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention physique ou de sédation médicamenteuse afin d’éviter des blessures de l’animal ou du personnel soignant. J’informerai alors le propriétaire de l’animal de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention ou de la sédation avec les risques qui en découlent, par le propriétaire.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « INCINERIS » de Château Gaillard 01500 l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention signée par le client et le vétérinaire.
Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Dans les locaux tous les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie I et II, ils doivent être muselés et présentés par une personne majeure.
Les chats doivent être amenés dans une cage.
Si j’estime qu’il y a un risque pour notre sécurité je me réserve le droit de refuser d’accueillir un animal.
Admission des animaux errants
Les animaux errants étant sous la responsabilité du maire, la personne qui trouve un animal errant doit contacter la mairie du lieu d’errance (Le code rural oblige la Mairie à disposer d’une procédure de gestion des animaux errants)
En dehors des heures d’ouverture de la mairie, contacter le numéro d’urgence de la mairie ou à défaut le secrétariat de la préfecture.
Pour les animaux blessés, contactez le SDIS.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables en fin de consultation ou lorsque l’animal est restitué à son propriétaire.
Un paiement en plusieurs fois est possible mais ne peut excéder trois fois et après accord
Les médicaments non entamés ne peuvent être ni repris ni échangés.